Demande de certificat d’urbanisme n°2
Le certificat d ‘urbanisme n°2 est un document par lequel l’autorité vous rend un avis officiel sur un avant-projet celui ci reprenant la nature des travaux que vous souhaitez réaliser ex : constructibilité d’un terrain, agrandissement d’une habitation, etc) .
Le certificat d’urbanisme N°2 présente l’avantage d’être moins contraignant en terme de document à fournir, qu’une demande de permis d’urbanisme
Notez toutefois que celui ci ne dispense pas d’introduire un permis d’urbanisme. Sa durée de validité est limitée à 2 ans à compter de sa date de délivrance.
Nous vous proposons ces services suivants
Nous contactons les autorités administratives concernées et nous vous demandons les éléments en votre possession.
Nous remplissons pour vous les formulaires divers et entamons les démarches nécessaires à la procédure d’obtention du certificat d’urbanisme N°2
Nous réalisons, plans, schémas, photographies, relevés cadastraux, etc
Nous soumettons la demande dans les délais de dépôt indiqués.
Nous attendons la réponse. La commune examinera votre demande de certificat d’urbanisme N°2 et vous fournira une réponse écrite. Le délai de réponse peut varier en fonction de la localité, mais il est généralement de quelques semaines. La réponse prendra la forme d’un certificat d’urbanisme N°2 indiquant les règles d’urbanisme applicables à votre projet.
Pour demander un certificat d’urbanisme N°2, nous avons besoin des documents suivants:
Si l’un de ces document vous manque, nous vous aiderons à les obtenir, selon les cas, un devis vous sera adressé sous 24h.
- plan de situation du bien au format avec l’orientation, les voies d’accès et leur statuts, et les biens environnants
- un plan cadastral de moins d’un mois bâtiments et rues avoisinantes incluses
- Un plan à l’échelle 1/500 ou 1/1000, avec le bien et ses dimensions, l’orientation, la voirie et ses caractéristiques, les autres bâtiments de la parcelle et des parcelles voisines ainsi que leur photos indiquant la couleur et les matériaux utilisés, le relief du sol et les plantations.
- Le dessin des profils des bâtiments voisins.
- Le listage des servitudes
- un plan reprennant la nature des modifications, démolition, construction ou transformation à venir
- S’il s’agit de boisement, la situation, la superficie et les essences concernées.
- S’il s’agit d’un déboisement, comme pour un boisement + l’âge de la flore.
- S’il s’agit d’équipements de terrains, la situation, la nature, le nombre et les dimensions des installations futures
- S’il s’agit d’un dépot, la nature et une estimation des matériaux et des clôtures.
- S’il s’agit d’une modification du sol, un schéma (X et Y)
- S’il s’agit d’une enseigne, la situation, la nature, un visuel et les dimensions.
- S’il s’agit d’installations mobiles, la situation et la superficie, la nature et le nombre d’installations.^^
Votre partenaire en urbanisme et entrepreneuriat !
Nous sommes une entreprise née de la fusion des compétences d’urbanisme et du bâtiment pour apporter des solutions innovantes et durables dans le domaine du développement urbain.
En tant qu’experts urbanistiques et entrepreneurs expérimentés, notre approche unique repose sur la combinaison de notre expertise en urbanisme, notre compréhension approfondie des besoins face à des règlements et législation toujours plus complexes.
Nos services comprennent :
Planification urbaine durable : Nous élaborons des solutions intégrant des concepts de durabilité environnementale, sociale et économique, en mettant l’accent sur la légalité des solutions proposées, la rapidité et le coût à charge du client
Consultation et conseil : Notre équipe d’experts en urbanisme vous offre des services de consultation personnalisés, en vous guidant dans la réalisation de vos projets urbains, en assurant la conformité réglementaire et en favorisant l’engagement des parties prenantes.
Chez Urbalys, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs besoins spécifiques, puis nous mettons en œuvre des solutions sur mesure qui favorisent la durabilité, l’efficacité et la légalité.
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